Mention de date : avr. 2020
Paru le : 01/04/2020 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000040972 | Art. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierQuelle place pour le régicide en 2019 ? / Nicolas Bernard in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 413-435 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435[article] Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2020 . - p. 413-435.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales / Romain Marchetti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p; 436-449 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique
[Rameau] Poursuites judiciaires -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449[article] La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - 2020 . - p; 436-449.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449
Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique
[Rameau] Poursuites judiciaires -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique Risque de récidive et possibilité d'arrestation immédiate / Frédéric Close in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : Risque de récidive et possibilité d'arrestation immédiate Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Close, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 450-455 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Arrestation
[Rameau] Mandats
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Récidive (droit)/Mandats/Arrestation
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 450-455[article] Risque de récidive et possibilité d'arrestation immédiate [texte imprimé] / Frédéric Close, Auteur . - 2020 . - p. 450-455.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 450-455
Catégories : [Rameau] Arrestation
[Rameau] Mandats
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Récidive (droit)/Mandats/Arrestation