Dépouillements

La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864 Titre : La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 849-864 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique [Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique [Rameau] Immigrés clandestins -- Belgique Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique [article] La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2019 . - p. 849-864. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864 Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique [Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique [Rameau] Immigrés clandestins -- Belgique Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques / Julien Portier in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 865-884 Titre : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Portier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 865-884 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Jurisprudence Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Jurisprudence/Cour européenne des droits de l'homme [article] La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques [texte imprimé] / Julien Portier, Auteur . - 2019 . - p. 865-884. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 865-884 Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Jurisprudence Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Jurisprudence/Cour européenne des droits de l'homme

La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public / Valentine Mahieu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 885-908 Titre : La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentine Mahieu, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 885-908 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Ordre public (droit européen) [Rameau] Police -- Administration Mots-clés : Police -- Administration/Ordre public (droit européen)/Droit pénal -- Belgique [article] La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public [texte imprimé] / Valentine Mahieu, Auteur . - 2019 . - p. 885-908. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 885-908 Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Ordre public (droit européen) [Rameau] Police -- Administration Mots-clés : Police -- Administration/Ordre public (droit européen)/Droit pénal -- Belgique

Chronique de droit international pénal (1/2019) / Henri D. Bosly in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 909-936 Titre : Chronique de droit international pénal (1/2019) Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri D. Bosly, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 909-936 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit international pénal [Rameau] Lutte contre la criminalité Mots-clés : Droit international pénal/Criminalité -- Lutte contre [article] Chronique de droit international pénal (1/2019) [texte imprimé] / Henri D. Bosly, Auteur . - 2019 . - p. 909-936. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 909-936 Catégories : [Rameau] Droit international pénal [Rameau] Lutte contre la criminalité Mots-clés : Droit international pénal/Criminalité -- Lutte contre