Dépouillements

Le gel administratif des avoirs dans la lutte contre le financement du terrorisme / Coline Remacle in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 123-139 Titre : Le gel administratif des avoirs dans la lutte contre le financement du terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Coline Remacle, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 123-139 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Lutte anti-terroriste [Rameau] Terrorisme -- Finances Mots-clés : Terrorisme -- Lutte contre/Terrorisme -- Finances [article] Le gel administratif des avoirs dans la lutte contre le financement du terrorisme [texte imprimé] / Coline Remacle, Auteur . - 2019 . - p. 123-139. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 123-139 Catégories : [Rameau] Lutte anti-terroriste [Rameau] Terrorisme -- Finances Mots-clés : Terrorisme -- Lutte contre/Terrorisme -- Finances

Consommateur d'héroïne intégré socialement / Maëlle Doyen in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 140-157 Titre : Consommateur d'héroïne intégré socialement : un funambule social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maëlle Doyen, Auteur ; Nelson das Neves Ribeiro, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 140-157 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Drogues -- Droit -- Belgique [Rameau] Toxicomanes -- Belgique -- Conditions sociales Mots-clés : Toxicomanes -- Belgique -- Conditions sociales/Drogues -- Droit -- Belgique [article] Consommateur d'héroïne intégré socialement : un funambule social ? [texte imprimé] / Maëlle Doyen, Auteur ; Nelson das Neves Ribeiro, Auteur . - 2019 . - p. 140-157. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 140-157 Catégories : [Rameau] Drogues -- Droit -- Belgique [Rameau] Toxicomanes -- Belgique -- Conditions sociales Mots-clés : Toxicomanes -- Belgique -- Conditions sociales/Drogues -- Droit -- Belgique

Cour de cassation (1ère ch., F.), 22 novembre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p.158-170 Titre : Cour de cassation (1ère ch., F.), 22 novembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.158-170 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international) [article] Cour de cassation (1ère ch., F.), 22 novembre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p.158-170. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p.158-170 Catégories : [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international)

Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 171-187 Titre : Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 171-187 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droit de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international) [article] Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 171-187. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 171-187 Catégories : [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droit de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international)

Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 23 avril 2018 dans l'affaire "Abdeslam" / Commentaire... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p.187-207 Titre : Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 23 avril 2018 dans l'affaire "Abdeslam" : quand l'exception devient la règle Type de document : texte imprimé Auteurs : Commentaire..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.187-207 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abdeslam, Salah (1989-....) [Rameau] Ayari, Sofien (1994?-....) [Rameau] Partie civile -- Belgique [Rameau] Période de sûreté -- Belgique [Rameau] Policiers -- Statut juridique -- Belgique Mots-clés : Partie civile -- Belgique/Policiers -- Statut juridique -- Belgique/Période de sûreté -- Belgique/Abdeslam, Salah (1989-....)/Ayari, Sofien (1994?-....) [article] Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 23 avril 2018 dans l'affaire "Abdeslam" : quand l'exception devient la règle [texte imprimé] / Commentaire..., Auteur . - 2019 . - p.187-207. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p.187-207 Catégories : [Rameau] Abdeslam, Salah (1989-....) [Rameau] Ayari, Sofien (1994?-....) [Rameau] Partie civile -- Belgique [Rameau] Période de sûreté -- Belgique [Rameau] Policiers -- Statut juridique -- Belgique Mots-clés : Partie civile -- Belgique/Policiers -- Statut juridique -- Belgique/Période de sûreté -- Belgique/Abdeslam, Salah (1989-....)/Ayari, Sofien (1994?-....)