Dépouillements

Le policier et son arme à feu / Valérie De Vos in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (novembre 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1053-1075 Titre : Le policier et son arme à feu : un outil de travail du quotidien à mobilisation réduite Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie De Vos, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1053-1075 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Armes à feu -- Contrôle -- Belgique [Rameau] Armes à feu -- Droit -- Belgique [Rameau] Policiers -- Belgique Mots-clés : Policiers -- Belgique/Armes à feu -- Contrôle -- Belgique/Armes à feu -- Droit -- Bel [article] Le policier et son arme à feu : un outil de travail du quotidien à mobilisation réduite [texte imprimé] / Valérie De Vos, Auteur . - 2018 . - p. 1053-1075. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1053-1075 Catégories : [Rameau] Armes à feu -- Contrôle -- Belgique [Rameau] Armes à feu -- Droit -- Belgique [Rameau] Policiers -- Belgique Mots-clés : Policiers -- Belgique/Armes à feu -- Contrôle -- Belgique/Armes à feu -- Droit -- Bel

La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (novembre 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1031-1052 Titre : La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1031-1052 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique [article] La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2018 . - p. 1031-1052. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1031-1052 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique