Dépouillements

Réflexions sur la législation congolaise de mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale / Pacifique Muhindo Madagadju in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janvier 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janvier 2018) . - p. 4-40 Titre : Réflexions sur la législation congolaise de mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pacifique Muhindo Madagadju, Auteur ; Stefaan Smis, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Législation -- Congo, République démocratique du [Rameau] Statut de Rome (1998). Cour pénale internationale Mots-clés : Statut de Rome (1998). Cour pénale internationale/Législation -- Congo, République démocratique du [article] Réflexions sur la législation congolaise de mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale [texte imprimé] / Pacifique Muhindo Madagadju, Auteur ; Stefaan Smis, Auteur . - 2018 . - p. 4-40. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janvier 2018) . - p. 4-40 Catégories : [Rameau] Législation -- Congo, République démocratique du [Rameau] Statut de Rome (1998). Cour pénale internationale Mots-clés : Statut de Rome (1998). Cour pénale internationale/Législation -- Congo, République démocratique du

Les processus de l'application des peines en Belgique / Joséphine Bastard in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janvier 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janvier 2018) . - p. 41-68 Titre : Les processus de l'application des peines en Belgique : temps légal et temps légitime des sorties anticipées de prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Joséphine Bastard, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 41-68 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Exécution des peines -- Belgique [Rameau] Libération conditionnelle -- Belgique Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique/Libération conditionnelle -- Belgique [article] Les processus de l'application des peines en Belgique : temps légal et temps légitime des sorties anticipées de prison [texte imprimé] / Joséphine Bastard, Auteur . - 2018 . - p. 41-68. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janvier 2018) . - p. 41-68 Catégories : [Rameau] Exécution des peines -- Belgique [Rameau] Libération conditionnelle -- Belgique Mots-clés : Exécution des peines -- Belgique/Libération conditionnelle -- Belgique