Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 / Michaël Houbben

Public ISBD Titre : Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur Catégories : [Rameau] Simulation (droit civil) Mots-clés : Simulation (droit civil) Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 [texte imprimé] / Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Simulation (droit civil) Mots-clés : Simulation (droit civil)

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