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Réforme du droit des biens / Bénédicte Beauduin in Bulletin juridique et social, n°679 (oct. 2021-2)
[article]
Titre : Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- BelgiqueMots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14[article] Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- BelgiqueMots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens / Laura Thewissen
Titre : Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Thewissen, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2021 Importance : 1 vol. (65 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 59-63 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- Belgique
[Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique
[Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique
[Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique
[Rameau] Usufruit -- BelgiqueBachelier : Droit Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Laura Thewissen, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2021 . - 1 vol. (65 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 59-63
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- Belgique
[Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique
[Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique
[Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique
[Rameau] Usufruit -- BelgiqueBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043293 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études L'emphytéose et la superficie comme piste de solution à la crise du logement ou "c'est dans les vieilles casseroles..." / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°1 (mars 2010)
[article]
Titre : L'emphytéose et la superficie comme piste de solution à la crise du logement ou "c'est dans les vieilles casseroles..." Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 1-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- Belgique
[Rameau] Logement -- Droit -- Belgique
in Les Échos du logement > n°1 (mars 2010) . - p. 1-11[article] L'emphytéose et la superficie comme piste de solution à la crise du logement ou "c'est dans les vieilles casseroles..." [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2010 . - p. 1-11.
Langues : Français (fre)
in Les Échos du logement > n°1 (mars 2010) . - p. 1-11
Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- Belgique
[Rameau] Logement -- Droit -- Belgique