Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 / Ariane Fry

Public ISBD Titre : Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Fry, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Processus judiciaire Mots-clés : Loi du 24 octobre 2013/Jugements/Processus judiciaire Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 [texte imprimé] / Ariane Fry, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Processus judiciaire Mots-clés : Loi du 24 octobre 2013/Jugements/Processus judiciaire

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La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 / Frédéric Lugentz

Public ISBD Titre : La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lugentz, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Preuve (droit pénal) Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Loi du 24 octobre 2013 La sanction de l'irrégularité de la preuve en matière pénale après la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n°6594 - 21 février 2015, p. 185-195 [texte imprimé] / Frédéric Lugentz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Preuve (droit pénal) Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Loi du 24 octobre 2013

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art38290	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques