Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal / Pauline Delcomminette

Public ISBD Titre : Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Delcomminette, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (62 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 56-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Peines -- Belgique [Rameau] Sentences (procédure pénale) Bachelier : Droit Les modifications apportées aux peines à l'encontre des personnes physiques par la réforme du livre 1er du Code pénal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Pauline Delcomminette, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2023 . - 1 vol. (62 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 56-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Peines -- Belgique [Rameau] Sentences (procédure pénale) Bachelier : Droit

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2500000049278	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Sorti jusqu'au 06/01/2025	TFE	Exemplaire numérique disponible

L'avortement hors du Code pénal / Avortement...

Public ISBD Titre : L'avortement hors du Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Avortement..., Auteur ; Sylvie Lausberg, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Centre d'action laïque Année de publication : impr. 2015 Importance : 1 vol. (24 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Note générale : Téléchargé sur le site www.laicité.be Catégories : [Rameau] Avortement -- Droit -- Belgique [Rameau] Avortement -- Droit -- Luxembourg [Rameau] Belgique. Code pénal Mots-clés : Avortement -- Droit -- Belgique/Avortement -- Droit -- Luxembourg/Code penal -- Belgique L'avortement hors du Code pénal [texte imprimé] / Avortement..., Auteur ; Sylvie Lausberg, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Centre d'action laïque, impr. 2015 . - 1 vol. (24 p.) : ill. en coul. ; 30 cm. Téléchargé sur le site www.laicité.be Catégories : [Rameau] Avortement -- Droit -- Belgique [Rameau] Avortement -- Droit -- Luxembourg [Rameau] Belgique. Code pénal Mots-clés : Avortement -- Droit -- Belgique/Avortement -- Droit -- Luxembourg/Code penal -- Belgique

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2500000029308	141.72 AVO	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Pour la dépénalisation totale de l'avortement in Espace de Libertés. n° 443 - novembre 2015, p. 12-15 / Sylvie Lausberg

Public ISBD Titre : Pour la dépénalisation totale de l'avortement in Espace de Libertés. n° 443 - novembre 2015, p. 12-15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Lausberg, Auteur Catégories : [Rameau] Avortement -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Démocratie -- Belgique [Rameau] Interruption de grossesse -- Belgique Mots-clés : Avortement -- Droit -- Belgique/Démocratie -- Belgique/Interruption de grossesse -- Belgique/Code pénal -- Belgique Pour la dépénalisation totale de l'avortement in Espace de Libertés. n° 443 - novembre 2015, p. 12-15 [texte imprimé] / Sylvie Lausberg, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avortement -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Démocratie -- Belgique [Rameau] Interruption de grossesse -- Belgique Mots-clés : Avortement -- Droit -- Belgique/Démocratie -- Belgique/Interruption de grossesse -- Belgique/Code pénal -- Belgique

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art38784	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 / Olivia Nederlandt

Public ISBD Titre : La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Nederlandt, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Loi du 7 février 2014 [Rameau] Serveillance électronique [Rameau] Substituts à l'emprisonnement Mots-clés : Loi du 7 février 2014/Code pénal/Serveillance électronique/Substituts à l'emprisonnement La surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : Présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6568 - 21 juin 2014, p. 441-446 [texte imprimé] / Olivia Nederlandt, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal [Rameau] Loi du 7 février 2014 [Rameau] Serveillance électronique [Rameau] Substituts à l'emprisonnement Mots-clés : Loi du 7 février 2014/Code pénal/Serveillance électronique/Substituts à l'emprisonnement

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art38210	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques