L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? / Pierre Vanhaverbeke in Bulletin juridique et social, n°659 (nov. 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 7-9 Titre : L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Congé parental -- Droit -- Belgique [Rameau] Licenciement -- Droit -- Belgique [Rameau] Préavis Mots-clés : Compensation/Préavis/Licenciement -- Droit -- Belgique/Congé parental -- Droit -- Belgique [article] L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? [texte imprimé] / Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur . - 2020 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 7-9 Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Congé parental -- Droit -- Belgique [Rameau] Licenciement -- Droit -- Belgique [Rameau] Préavis Mots-clés : Compensation/Préavis/Licenciement -- Droit -- Belgique/Congé parental -- Droit -- Belgique

La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 / Florence George

Public ISBD Titre : La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) [Rameau] Faillite [Rameau] Redressement judiciaire Mots-clés : Compensation/Entreprises -- Réorganisation -- Droit/Faillite/Entreprises en difficulté (droit)/Redressement judiciaire La compensation en cas d'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire in Journal des Tribunaux. n°6560 - 26 avril 2014, p. 277-282 [texte imprimé] / Florence George, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) [Rameau] Faillite [Rameau] Redressement judiciaire Mots-clés : Compensation/Entreprises -- Réorganisation -- Droit/Faillite/Entreprises en difficulté (droit)/Redressement judiciaire

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