Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 / John Kirkpatrick

Public ISBD Titre : Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 Type de document : texte imprimé Auteurs : John Kirkpatrick, Auteur Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Loi du 14 février 2014 [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Voies de recours Mots-clés : Loi du 14 février 2014/Procédure pénale/Cassation/Voies de recours Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 [texte imprimé] / John Kirkpatrick, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Loi du 14 février 2014 [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Voies de recours Mots-clés : Loi du 14 février 2014/Procédure pénale/Cassation/Voies de recours

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