La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 / Romain Marchetti

Public ISBD Titre : La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Catégories : [Rameau] Extinction de l'obligation [Rameau] Remise de dettes Mots-clés : Remise de dettes/Extinction de l'obligation La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Extinction de l'obligation [Rameau] Remise de dettes Mots-clés : Remise de dettes/Extinction de l'obligation

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