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Les sanctions administratives / Robert Andersen
Titre : Les sanctions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Directeur de publication ; Diane Déom, Directeur de publication ; David Renders, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 29 Importance : 1 vol. (728 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2376-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 342.9 Les sanctions administratives [texte imprimé] / Robert Andersen, Directeur de publication ; Diane Déom, Directeur de publication ; David Renders, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (728 p.) ; 25 cm. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives; 29) .
ISBN : 978-2-8027-2376-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 342.9 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043689 342.9 AND Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Sanctions administratives communales / Bertrand De Buisseret
Titre : Sanctions administratives communales : outils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand De Buisseret, Auteur Mention d'édition : Mise à jour 22 Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03548-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Administration communale -- Belgique
[Rameau] Incivilités -- Lutte contre -- Belgique
[Rameau] Salubrité publique -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- Belgique
[Rameau] Sécurité urbaine -- BelgiqueMots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Administration communale -- Belgique/Sécurité urbaine -- Belgique/Incivilités -- Lutte contre -- Belgique/Salubrité publique -- Belgique Index. décimale : 342.9 Sanctions administratives communales : outils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités [texte imprimé] / Bertrand De Buisseret, Auteur . - Mise à jour 22 . - Bruxelles : Politeia, DL 2019 . - 1 vol. (pagination multiple) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-509-03548-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Administration communale -- Belgique
[Rameau] Incivilités -- Lutte contre -- Belgique
[Rameau] Salubrité publique -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- Belgique
[Rameau] Sécurité urbaine -- BelgiqueMots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Administration communale -- Belgique/Sécurité urbaine -- Belgique/Incivilités -- Lutte contre -- Belgique/Salubrité publique -- Belgique Index. décimale : 342.9 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042006 342.9 DEB Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 / Eva Detierre
Titre : Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Detierre, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Incivilités
[Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 [texte imprimé] / Eva Detierre, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Incivilités
[Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38682 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 / Sanctions...
Titre : Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sanctions..., Auteur ; Christine Guillain, Directeur de publication ; Yves Cartuyvels, Directeur de publication Catégories : [Rameau] Droit administratif -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Droit administratif -- Belgique Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 [texte imprimé] / Sanctions..., Auteur ; Christine Guillain, Directeur de publication ; Yves Cartuyvels, Directeur de publication . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit administratif -- Belgique
[Rameau] Sanctions administratives -- BelgiqueMots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Droit administratif -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38120 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques