Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2024)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2024) . - p. 619-643 Titre : Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 619-643 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrôle de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Recours de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique [article] Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2024 . - p. 619-643. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2024) . - p. 619-643 Catégories : [Rameau] Contrôle de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Recours de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique

Les sanctions administratives / Robert Andersen

Public ISBD Titre : Les sanctions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Andersen, Directeur de publication ; Diane Déom, Directeur de publication ; David Renders, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 29 Importance : 1 vol. (728 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2376-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 342.9 Les sanctions administratives [texte imprimé] / Robert Andersen, Directeur de publication ; Diane Déom, Directeur de publication ; David Renders, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 1 vol. (728 p.) ; 25 cm. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives; 29) . ISBN : 978-2-8027-2376-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique Index. décimale : 342.9

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000043689	342.9 AND	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Sanctions administratives communales / Bertrand De Buisseret

Public ISBD Titre : Sanctions administratives communales : outils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand De Buisseret, Auteur Mention d'édition : Mise à jour 22 Editeur : Bruxelles : Politeia Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03548-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Administration communale -- Belgique [Rameau] Incivilités -- Lutte contre -- Belgique [Rameau] Salubrité publique -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique [Rameau] Sécurité urbaine -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Administration communale -- Belgique/Sécurité urbaine -- Belgique/Incivilités -- Lutte contre -- Belgique/Salubrité publique -- Belgique Index. décimale : 342.9 Sanctions administratives communales : outils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités [texte imprimé] / Bertrand De Buisseret, Auteur  . -  Mise à jour 22 . - Bruxelles : Politeia, DL 2019 . - 1 vol. (pagination multiple) ; 23 cm. ISBN : 978-2-509-03548-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Administration communale -- Belgique [Rameau] Incivilités -- Lutte contre -- Belgique [Rameau] Salubrité publique -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique [Rameau] Sécurité urbaine -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Administration communale -- Belgique/Sécurité urbaine -- Belgique/Incivilités -- Lutte contre -- Belgique/Salubrité publique -- Belgique Index. décimale : 342.9

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2500000042006	342.9 DEB	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 / Eva Detierre

Public ISBD Titre : Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Detierre, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Incivilités [Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique Incivilités : responsables à 14 ans in Ensemble. n° 77 - décembre 2012-mars 2013, p. 12-15 [texte imprimé] / Eva Detierre, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Incivilités [Rameau] Responsabilité pénale -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Incivilités/Sanctions administratives -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Responsabilité pénale -- Belgique

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art38682	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 / Sanctions...

Public ISBD Titre : Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sanctions..., Auteur ; Christine Guillain, Directeur de publication ; Yves Cartuyvels, Directeur de publication Catégories : [Rameau] Droit administratif -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Droit administratif -- Belgique Les sanctions administratives communales in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 23 - 2013, p. 3-180 [texte imprimé] / Sanctions..., Auteur ; Christine Guillain, Directeur de publication ; Yves Cartuyvels, Directeur de publication . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit administratif -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique Mots-clés : Sanctions administratives -- Belgique/Droit administratif -- Belgique

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