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La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 / Adrien Masset

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Titre :	La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur
Catégories :	[Rameau] Cours d'assises -- Réforme
Mots-clés :	Cour d'assises -- Réforme

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21784	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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