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[article]
Titre : Payer pour ne pas être jugé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Depicker, Auteur Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 38-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
in Moustique > n°7 (du 15 au 21 févr. 2025) . - p. 38-40[article] Payer pour ne pas être jugé [texte imprimé] / Thomas Depicker, Auteur . - 2025 . - p. 38-40.
Langues : Français (fre)
in Moustique > n°7 (du 15 au 21 févr. 2025) . - p. 38-40
Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- BelgiqueLa transaction pénale (immédiate) / Diletta Tatti in Bruxelles laïque echos, n°123 (3e trimest. 2023)
[article]
Titre : La transaction pénale (immédiate) : comment et pourquoi punir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Diletta Tatti, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- Belgique
in Bruxelles laïque echos > n°123 (3e trimest. 2023) . - p. 34-38[article] La transaction pénale (immédiate) : comment et pourquoi punir ? [texte imprimé] / Diletta Tatti, Auteur . - 2023 . - p. 34-38.
Langues : Français (fre)
in Bruxelles laïque echos > n°123 (3e trimest. 2023) . - p. 34-38
Catégories : [Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- BelgiqueLes transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? / Cédric Vallet in Alter échos, n°506 (oct. 2022)
[article]
Titre : Les transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- Belgique
in Alter échos > n°506 (oct. 2022) . - p. 41-43[article] Les transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? [texte imprimé] / Cédric Vallet, Auteur . - 2022 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in Alter échos > n°506 (oct. 2022) . - p. 41-43
Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- Belgique