La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 / Jacques Fierens

Public ISBD Titre : La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique La loi du 25 décembre 2016 modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 689-691 [texte imprimé] / Jacques Fierens, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique

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La loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom in Journal des Tribunaux. n°6591 - 31 janvier 2015, p. 69-73 / Jean-Pol Masson

Public ISBD Titre : La loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom in Journal des Tribunaux. n°6591 - 31 janvier 2015, p. 69-73 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pol Masson, Auteur Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit [Rameau] Loi du 8 mai 2014 [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique [Rameau] Parenté -- Droit [Rameau] Parents et enfants (droit) Mots-clés : Loi du 8 mai 2014/Noms de personnes -- Droit -- Belgique/Parenté -- Droit/Filiation -- Droit/Parents et enfants (droit) La loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom in Journal des Tribunaux. n°6591 - 31 janvier 2015, p. 69-73 [texte imprimé] / Jean-Pol Masson, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit [Rameau] Loi du 8 mai 2014 [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique [Rameau] Parenté -- Droit [Rameau] Parents et enfants (droit) Mots-clés : Loi du 8 mai 2014/Noms de personnes -- Droit -- Belgique/Parenté -- Droit/Filiation -- Droit/Parents et enfants (droit)

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Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 / Julie Papazoglou

Public ISBD Titre : Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Papazoglou, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Nom(s) de famille in Espace de Libertés. n° 454 - décembre 2016, p. 17-18 [texte imprimé] / Julie Papazoglou, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique

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Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 / Stéphanie Grofils

Public ISBD Titre : Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Grofils, Auteur Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique Quel nom de famille peut-on donner à son enfant ? in Le ligueur. n° 4 - 18 février 2015, p. 22-23 [texte imprimé] / Stéphanie Grofils, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Noms de personnes -- Droit -- Belgique Mots-clés : Noms de personnes -- Droit -- Belgique

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