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Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 / Héléna Schmidt
Titre : Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Héléna Schmidt, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (87 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 78-87. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Preuve (droit) -- Belgique
[Rameau] Preuve littérale -- Belgique
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- BelgiqueBachelier : Droit Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit [texte imprimé] / Héléna Schmidt, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2019 . - 1 vol. (87 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 78-87. Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Preuve (droit) -- Belgique
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[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- BelgiqueBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000039656 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études