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Auteur Virginie Schoonheyt |
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Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 / Virginie Schoonheyt in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)
[article]
Titre : Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Schoonheyt, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
[Rameau] Redressement judiciaire -- BelgiqueMots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10[article] Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires [texte imprimé] / Virginie Schoonheyt, Auteur . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
[Rameau] Redressement judiciaire -- BelgiqueMots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique