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Auteur Nicholas Ouchinsky |
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Les praticiens de la réorganisation / Nicholas Ouchinsky in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)
[article]
Titre : Les praticiens de la réorganisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicholas Ouchinsky, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 29-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Belgique
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 29-38[article] Les praticiens de la réorganisation [texte imprimé] / Nicholas Ouchinsky, Auteur . - 2024 . - p. 29-38.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 29-38
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- BelgiqueLe sursis temporaire légal en faveur des entreprises / Florence George in Bulletin juridique et social, N° spécial (mai 2020)
[article]
Titre : Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Entreprises -- Subventions
[Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal)Mots-clés : Covid-19/Entreprises -- Subventions/Entreprises -- Droit/Saisie et confiscation (droit pénal)
in Bulletin juridique et social > N° spécial (mai 2020) . - p. 1-11[article] Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 [texte imprimé] / Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur . - 2020 . - p. 1-11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > N° spécial (mai 2020) . - p. 1-11
Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Entreprises -- Subventions
[Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal)Mots-clés : Covid-19/Entreprises -- Subventions/Entreprises -- Droit/Saisie et confiscation (droit pénal)