Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Titre : Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique [article] Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2022 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique

La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°646 (mars 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°646 (mars 2020) . - p. 16 Titre : La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Complicité (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique Mots-clés : Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique/Complicité (droit pénal) -- Belgique [article] La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2020 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°646 (mars 2020) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Complicité (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique Mots-clés : Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique/Complicité (droit pénal) -- Belgique