Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 / Catherine Donceel

Public ISBD Titre : Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Donceel, Auteur Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires [Rameau] Conflits d'intérêts [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 [texte imprimé] / Catherine Donceel, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires [Rameau] Conflits d'intérêts [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
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