Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°633 (août 2019)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°633 (août 2019) . - p. 7-10 Titre : Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actes juridiques [Rameau] Société à responsabilité limitée Mots-clés : Société à responsabilité limitée/Actes juridiques Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71814 [article] Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2019 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°633 (août 2019) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Actes juridiques [Rameau] Société à responsabilité limitée Mots-clés : Société à responsabilité limitée/Actes juridiques Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71814

Le désaveu in Journal des Tribunaux. n°6564 - 20 mai 2014, p. 362-368 / Benedicte Petit

Public ISBD Titre : Le désaveu in Journal des Tribunaux. n°6564 - 20 mai 2014, p. 362-368 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benedicte Petit, Auteur Catégories : [Rameau] Actes juridiques [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Procédure (droit)/Actes juridiques Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60995 Le désaveu in Journal des Tribunaux. n°6564 - 20 mai 2014, p. 362-368 [texte imprimé] / Benedicte Petit, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Actes juridiques [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Procédure (droit)/Actes juridiques Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60995

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art38206	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques