Quelques plumes de phénix : Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique in Journal des Tribunaux. n°6528 - 6 juillet 2013, p. 489-495 / Dominique Mougenot

Public ISBD Titre : Quelques plumes de phénix : Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique in Journal des Tribunaux. n°6528 - 6 juillet 2013, p. 489-495 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Catégories : [Rameau] Justice -- Administration -- Informatique Mots-clés : Justice -- Administration -- Informatique Quelques plumes de phénix : Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique in Journal des Tribunaux. n°6528 - 6 juillet 2013, p. 489-495 [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Justice -- Administration -- Informatique Mots-clés : Justice -- Administration -- Informatique

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