Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 / François Koning

Public ISBD Titre : Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012 [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53663 Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012 [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53663

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