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Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 / François Koning
Titre : Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Exemplaires (1)
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