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Protection des consommateurs / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°697 (sept. 2022)
[article]
Titre : Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Droits -- Belgique
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique
[Rameau] Numérisation -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°697 (sept. 2022) . - p. 11[article] Protection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (2) [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°697 (sept. 2022) . - p. 11
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[Rameau] Numérisation -- Droit -- BelgiqueVotre site web respecte-t-il les nouvelles règles européenne ? / Pierre Gillet in AIHE revue, n°241 (août-sept. 2022)
[article]
Titre : Votre site web respecte-t-il les nouvelles règles européenne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gillet, Auteur ; Damien Jacob, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Droits -- Belgique
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique
in AIHE revue > n°241 (août-sept. 2022) . - p. 26-27[article] Votre site web respecte-t-il les nouvelles règles européenne ? [texte imprimé] / Pierre Gillet, Auteur ; Damien Jacob, Auteur . - 2022 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIHE revue > n°241 (août-sept. 2022) . - p. 26-27
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[Rameau] Consommateurs -- Protection -- BelgiqueLa directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droit des consommateurs : quels changements attendre in Journal des Tribunaux. n° 6520 - 11 mai 2013, p. 343-347 / Directive...
Titre : La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droit des consommateurs : quels changements attendre in Journal des Tribunaux. n° 6520 - 11 mai 2013, p. 343-347 Type de document : texte imprimé Auteurs : Directive..., Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Gabriela De Pierpont, Auteur Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Droits -- Belgique Mots-clés : Consommateurs -- Droit -- Belgique La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droit des consommateurs : quels changements attendre in Journal des Tribunaux. n° 6520 - 11 mai 2013, p. 343-347 [texte imprimé] / Directive..., Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Gabriela De Pierpont, Auteur . - [s.d.].
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