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La loi du 14 janvier 2013 modifiant l'article 405 quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes in Journal des Tribunaux. n° 6513 - 16 mars 2013, p. 189-192 / Olivia Nederlandt
Titre : La loi du 14 janvier 2013 modifiant l'article 405 quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes in Journal des Tribunaux. n° 6513 - 16 mars 2013, p. 189-192 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Nederlandt, Auteur Catégories : [Rameau] Homophobie -- Droit
[Rameau] Homosexuels -- Persécutions
[Rameau] Loi du 14 janvier 2013Mots-clés : Homophobie -- Droit/Loi du 14 janvier 2013/Homosexuels -- Persécutions La loi du 14 janvier 2013 modifiant l'article 405 quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes in Journal des Tribunaux. n° 6513 - 16 mars 2013, p. 189-192 [texte imprimé] / Olivia Nederlandt, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Homophobie -- Droit
[Rameau] Homosexuels -- Persécutions
[Rameau] Loi du 14 janvier 2013Mots-clés : Homophobie -- Droit/Loi du 14 janvier 2013/Homosexuels -- Persécutions Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art25161 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
Titre : Mississipi Burning in Espace de Libertés. n° 452 - octobre 2016, p. 21-23 Type de document : texte imprimé Auteurs : Achille Verne, Auteur Catégories : [Rameau] Homophobie -- Droit
[Rameau] Laïcité -- Canada
[Rameau] Liberté de conscience -- DroitMots-clés : Liberté de conscience -- Droit/Laïcité -- Canada/Homophobie -- Droit Mississipi Burning in Espace de Libertés. n° 452 - octobre 2016, p. 21-23 [texte imprimé] / Achille Verne, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Homophobie -- Droit
[Rameau] Laïcité -- Canada
[Rameau] Liberté de conscience -- DroitMots-clés : Liberté de conscience -- Droit/Laïcité -- Canada/Homophobie -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art45525 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques