Le Code judiciaire a 50 ans in Journal des Tribunaux. n° 6701 - 14 octobre 2017, p. 613-629 / Georges De Leval

Public ISBD Titre : Le Code judiciaire a 50 ans in Journal des Tribunaux. n° 6701 - 14 octobre 2017, p. 613-629 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges De Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges-Albert Dal, Auteur ; Maarten Vankeersbilck, Auteur Catégories : [Rameau] Lois -- Application [Rameau] Pouvoir judiciaire [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique Mots-clés : Pouvoir judiciaire/Lois -- Application/Procédure (droit) -- Belgique Le Code judiciaire a 50 ans in Journal des Tribunaux. n° 6701 - 14 octobre 2017, p. 613-629 [texte imprimé] / Georges De Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges-Albert Dal, Auteur ; Maarten Vankeersbilck, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Lois -- Application [Rameau] Pouvoir judiciaire [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique Mots-clés : Pouvoir judiciaire/Lois -- Application/Procédure (droit) -- Belgique

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