La prescription des créances d'eau et d'énergie : un an ou cinq ans ? in Journal des Tribunaux. n°6628 - 19 décembre 2015, p. 869-877 / Etienne Leroy

Public ISBD Titre : La prescription des créances d'eau et d'énergie : un an ou cinq ans ? in Journal des Tribunaux. n°6628 - 19 décembre 2015, p. 869-877 Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Leroy, Auteur Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit [Rameau] Prescription (droit) [Rameau] Services de l'électricité -- Droit [Rameau] Services des eaux -- Droit Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit/Services de l'électricité -- Droit/Services des eaux -- Droit/Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62158 La prescription des créances d'eau et d'énergie : un an ou cinq ans ? in Journal des Tribunaux. n°6628 - 19 décembre 2015, p. 869-877 [texte imprimé] / Etienne Leroy, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit [Rameau] Prescription (droit) [Rameau] Services de l'électricité -- Droit [Rameau] Services des eaux -- Droit Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit/Services de l'électricité -- Droit/Services des eaux -- Droit/Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62158

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À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 / Maxime Marchandise

Public ISBD Titre : À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Marchandise, Auteur Catégories : [Rameau] Prescription (droit) Mots-clés : Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52111 À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 [texte imprimé] / Maxime Marchandise, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Prescription (droit) Mots-clés : Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52111

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