Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 / François Tulkens
Titre : Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur Catégories : [Rameau] Retroactivité des lois -- jurisprudence Mots-clés : Retroactivité des lois -- jurisprudence Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 [texte imprimé] / François Tulkens, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Retroactivité des lois -- jurisprudence Mots-clés : Retroactivité des lois -- jurisprudence Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24558 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques