L'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 827-831 / Alain Strowel

Public ISBD Titre : L'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 827-831 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Ressources Internet [Rameau] Plagiat -- Ressources Internet Mots-clés : Plagiat -- Ressources Internet/Droit d'auteur -- Ressources Internet L'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 827-831 [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit d'auteur -- Ressources Internet [Rameau] Plagiat -- Ressources Internet Mots-clés : Plagiat -- Ressources Internet/Droit d'auteur -- Ressources Internet

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