Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Titre : Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique [article] Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2022 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique

La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre / Alexandra Roelandt in Le Journal du droit des jeunes, n°411 (janv. 2022)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°411 (janv. 2022) . - p. 7-21 Titre : La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre : focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Roelandt, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Centres de prise en charge des violences sexuelles [Rameau] Violences sexuelles Mots-clés : Violences sexuelles/Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique/Centres de prises en charge des violences sexuelles [article] La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre : focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles [texte imprimé] / Alexandra Roelandt, Auteur . - 2022 . - p. 7-21. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°411 (janv. 2022) . - p. 7-21 Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Centres de prise en charge des violences sexuelles [Rameau] Violences sexuelles Mots-clés : Violences sexuelles/Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique/Centres de prises en charge des violences sexuelles