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La législation relative aux fratries / Juliette Masure in Le Journal du droit des jeunes, n°439 (nov. 2024)
[article]
Titre : La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et sœurs à l'aune des débats parlementaire de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêt de la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Masure, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 17-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Frères et sœurs -- Droit -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 17-26[article] La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et sœurs à l'aune des débats parlementaire de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêt de la CEDH [texte imprimé] / Juliette Masure, Auteur . - 2024 . - p. 17-26.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 17-26
Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Frères et sœurs -- Droit -- BelgiqueLe droit des fratries de ne pas être séparées / Julien Potemans in Le Journal du droit des jeunes, n°401 (janv. 2021)