Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Amaury de Terwangne in Le Journal du droit des jeunes, n°391 (janv. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°391 (janv. 2020) . - p. 7-22 Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assistants familiaux -- Belgique [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique [Rameau] Parents et enfants [Rameau] Parents et enfants (droit) -- Belgique [Rameau] Placement d'enfants -- Belgique Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique/Placement d'enfants -- Belgique/Parents et enfants/Assistants familiaux -- Belgique/Parents et enfants (droit) -- Belgique [article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2020 . - p. 7-22. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°391 (janv. 2020) . - p. 7-22 Catégories : [Rameau] Assistants familiaux -- Belgique [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique [Rameau] Parents et enfants [Rameau] Parents et enfants (droit) -- Belgique [Rameau] Placement d'enfants -- Belgique Mots-clés : Famille -- Droit -- Belgique/Placement d'enfants -- Belgique/Parents et enfants/Assistants familiaux -- Belgique/Parents et enfants (droit) -- Belgique

Droit civil et familial / Droit... in Le Journal du droit des jeunes, n°380 (déc. 2018)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°380 (déc. 2018) . - p. 37-39 Titre : Droit civil et familial : double lien de filiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit..., Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 37-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Filiation -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui [Rameau] Parents et enfants (droit) -- Belgique Mots-clés : Filiation -- Belgique/Parents et enfants (droit) -- Belgique/Gestation pour autrui [article] Droit civil et familial : double lien de filiation [texte imprimé] / Droit..., Auteur . - 2018 . - p. 37-39. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°380 (déc. 2018) . - p. 37-39 Catégories : [Rameau] Filiation -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui [Rameau] Parents et enfants (droit) -- Belgique Mots-clés : Filiation -- Belgique/Parents et enfants (droit) -- Belgique/Gestation pour autrui