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Auteur Cédric Alter |
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Egalité entre les créanciers publics et privés dans les réorganisations judiciaires in Journal des Tribunaux. n° 6675 - 4 février 2017, p. 93-100 / Cédric Alter
Titre : Egalité entre les créanciers publics et privés dans les réorganisations judiciaires in Journal des Tribunaux. n° 6675 - 4 février 2017, p. 93-100 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur Catégories : [Rameau] Dettes publiques
[Rameau] Loi relative à la continuité des entreprisesMots-clés : Dettes publiques/Loi relative à la continuité des entreprises Egalité entre les créanciers publics et privés dans les réorganisations judiciaires in Journal des Tribunaux. n° 6675 - 4 février 2017, p. 93-100 [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur ; Arnaud Lévy Morelle, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dettes publiques
[Rameau] Loi relative à la continuité des entreprisesMots-clés : Dettes publiques/Loi relative à la continuité des entreprises Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48247 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 / Cédric Alter
Titre : La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Mots-clés : Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art45332 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 / Cédric Alter
Titre : Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur Catégories : [Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Disparition
[Rameau] Faillite
[Rameau] Réseau CAPMots-clés : Droit économique/Réseau CAP/Entreprises -- Disparition/Faillite Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Disparition
[Rameau] Faillite
[Rameau] Réseau CAPMots-clés : Droit économique/Réseau CAP/Entreprises -- Disparition/Faillite Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art50509 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques