La loi du 20 novembre 1962 de réforme des impôts sur les revenus : aspects procéduraux in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 525-528 / François Stevenart Meeûs

Public ISBD Titre : La loi du 20 novembre 1962 de réforme des impôts sur les revenus : aspects procéduraux in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 525-528 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Stevenart Meeûs, Auteur ; Arnaud Lombet, Auteur Catégories : [Rameau] Impôts sur les revenus -- Réforme (Droit) Mots-clés : Impôts sur les revenus -- Réforme (Droit) La loi du 20 novembre 1962 de réforme des impôts sur les revenus : aspects procéduraux in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 525-528 [texte imprimé] / François Stevenart Meeûs, Auteur ; Arnaud Lombet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Impôts sur les revenus -- Réforme (Droit) Mots-clés : Impôts sur les revenus -- Réforme (Droit)

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