Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 / Jacques van Compernolle

Public ISBD Titre : Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges De Leval, Auteur Catégories : [Rameau] Formalités (droit) [Rameau] Procédure civile [Rameau] Procès [Rameau] Procès équitable Mots-clés : Procès/Procès équitable/Formalités (droit)/Procédure civile Pour une conception finaliste et fonctionnelle du formalisme procédural dans le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6484 - 23 juin 2012, p. 509-513 [texte imprimé] / Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges De Leval, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Formalités (droit) [Rameau] Procédure civile [Rameau] Procès [Rameau] Procès équitable Mots-clés : Procès/Procès équitable/Formalités (droit)/Procédure civile

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art22944	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques