La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 / Marc Bourgeois

Public ISBD Titre : La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur Catégories : [Rameau] Abus de droit [Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline [Rameau] Loi-programme [Rameau] Successions et héritages -- Droit Mots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 [texte imprimé] / Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Abus de droit [Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline [Rameau] Loi-programme [Rameau] Successions et héritages -- Droit Mots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit

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