Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? / Anne-Sophie Calande in Le Journal du droit des jeunes, n°395 (mai 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24 Titre : Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen) [article] Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande, Auteur . - 2020 . - p. 22-24. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24 Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen)

Votre assurance "RC Forêt" / Philippe De Wauters in Silva Belgica, n°3/2020 (Mai - juin 2020)

Public ISBD [article]  inSilva Belgica > n°3/2020 (Mai - juin 2020) . - p. 10-13 Titre : Votre assurance "RC Forêt" : des changements importants cette année Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe De Wauters, Auteur ; David Dancart, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurances forestières -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Assurances forestières -- Belgique/Responsabilité civile (droit européen) [article] Votre assurance "RC Forêt" : des changements importants cette année [texte imprimé] / Philippe De Wauters, Auteur ; David Dancart, Auteur . - 2020 . - p. 10-13. Langues : Français (fre) in Silva Belgica > n°3/2020 (Mai - juin 2020) . - p. 10-13 Catégories : [Rameau] Assurances forestières -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Assurances forestières -- Belgique/Responsabilité civile (droit européen)

Responsabilité de l'État-législateur : la dernière pièce du puzzle ? in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 803-808 / Bernard Dubuisson

Public ISBD Titre : Responsabilité de l'État-législateur : la dernière pièce du puzzle ? in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 803-808 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur Catégories : [Rameau] Droit public [Rameau] Etat -- Responsabilité [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : État -- Responsabilité/Droit public/Responsabilité civile (droit européen) Responsabilité de l'État-législateur : la dernière pièce du puzzle ? in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 803-808 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit public [Rameau] Etat -- Responsabilité [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : État -- Responsabilité/Droit public/Responsabilité civile (droit européen)

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