1810-2010. Le Code pénal, deux cents ans après : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6413 - 20 novembre 2010, p. 641-691 / Mille...

Public ISBD Titre : 1810-2010. Le Code pénal, deux cents ans après : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6413 - 20 novembre 2010, p. 641-691 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mille..., Auteur Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Droit pénal -- Codes -- Réforme Mots-clés : Droit -- Réforme/Droit pénal -- Codes -- Réforme 1810-2010. Le Code pénal, deux cents ans après : dossier in Journal des Tribunaux. n° 6413 - 20 novembre 2010, p. 641-691 [texte imprimé] / Mille..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Droit pénal -- Codes -- Réforme Mots-clés : Droit -- Réforme/Droit pénal -- Codes -- Réforme

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