L'article 563bis du Code pénal ou l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public in Journal des Tribunaux. n° 6465 - 4 février 2012, p. 81-89 / Franklin Kuty

Public ISBD Titre : L'article 563bis du Code pénal ou l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public in Journal des Tribunaux. n° 6465 - 4 février 2012, p. 81-89 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 1er juin 2011 [Rameau] Visage -- Droit [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Loi du 1er juin 2011/Voiles islamiques -- Droit/Visage -- Droit L'article 563bis du Code pénal ou l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public in Journal des Tribunaux. n° 6465 - 4 février 2012, p. 81-89 [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Loi du 1er juin 2011 [Rameau] Visage -- Droit [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Loi du 1er juin 2011/Voiles islamiques -- Droit/Visage -- Droit

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Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio in La revue nouvelle. n° 3 - 2017, p. 6-11 / Assiya Lamjahdi

Public ISBD Titre : Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio in La revue nouvelle. n° 3 - 2017, p. 6-11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Assiya Lamjahdi, Auteur ; Ibrahim Akrouh, Auteur Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Voiles islamiques -- Droit/Cour européenne des droits de l'homme Le foulard devant la Cour de justice de l'UE : Cujus regio, ejus religio in La revue nouvelle. n° 3 - 2017, p. 6-11 [texte imprimé] / Assiya Lamjahdi, Auteur ; Ibrahim Akrouh, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Voiles islamiques -- Droit/Cour européenne des droits de l'homme

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La loi "anti-burqua" comme symptôme in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 42-50 / Xavier Delgrange

Public ISBD Titre : La loi "anti-burqua" comme symptôme in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 42-50 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Delgrange, Auteur Catégories : [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Voiles islamiques -- Droit La loi "anti-burqua" comme symptôme in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 42-50 [texte imprimé] / Xavier Delgrange, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Voiles islamiques -- Droit Mots-clés : Voiles islamiques -- Droit

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