Le juge étatique et l'instance arbitrale in Journal des Tribunaux. n° 6391 - 17 avril 2010, p. 245-252 / Gilberte Closset-Marchal

Public ISBD Titre : Le juge étatique et l'instance arbitrale in Journal des Tribunaux. n° 6391 - 17 avril 2010, p. 245-252 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilberte Closset-Marchal, Auteur Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit) [Rameau] Juge étatique Mots-clés : Arbitrage (droit)/Juge étatique Le juge étatique et l'instance arbitrale in Journal des Tribunaux. n° 6391 - 17 avril 2010, p. 245-252 [texte imprimé] / Gilberte Closset-Marchal, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Arbitrage (droit) [Rameau] Juge étatique Mots-clés : Arbitrage (droit)/Juge étatique

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