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L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 / Franklin Kuty
Titre : L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Jugements/Motivation (droit) L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Jugements/Motivation (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21754 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Principe de la contradiction : obligation de motivation et appel-nullité in Journal des Tribunaux. n°6576 - 11 octobre 2014, p. 613-617 / Arnaud Hoc
Titre : Principe de la contradiction : obligation de motivation et appel-nullité in Journal des Tribunaux. n°6576 - 11 octobre 2014, p. 613-617 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Hoc, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Motivation (droit)/Jugements Principe de la contradiction : obligation de motivation et appel-nullité in Journal des Tribunaux. n°6576 - 11 octobre 2014, p. 613-617 [texte imprimé] / Arnaud Hoc, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Motivation (droit)Mots-clés : Motivation (droit)/Jugements Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38227 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques