Étrangers détenus et questions préjudicielles : apports du Traité de Lisbonne in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 665-668 / Luc Leboeuf

Public ISBD Titre : Étrangers détenus et questions préjudicielles : apports du Traité de Lisbonne in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 665-668 Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Leboeuf, Auteur Catégories : [Rameau] Communautés européennes. Cour de justice [Rameau] Prisonniers étrangers Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice/Prisonniers étrangers Étrangers détenus et questions préjudicielles : apports du Traité de Lisbonne in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 665-668 [texte imprimé] / Luc Leboeuf, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Communautés européennes. Cour de justice [Rameau] Prisonniers étrangers Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice/Prisonniers étrangers

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Quelques réflexions quant à la compatibilité de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle avec le droit de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6446 - 17 septembre 2011, p. 573-579 / Nicolas Cariat

Public ISBD Titre : Quelques réflexions quant à la compatibilité de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle avec le droit de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6446 - 17 septembre 2011, p. 573-579 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Cariat, Auteur Catégories : [Rameau] Communautés européennes. Cour de justice Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice Quelques réflexions quant à la compatibilité de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle avec le droit de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6446 - 17 septembre 2011, p. 573-579 [texte imprimé] / Nicolas Cariat, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Communautés européennes. Cour de justice Mots-clés : Communautés européennes. Cour de justice

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