L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 669-672 / Damien Vandermeersch

Public ISBD Titre : L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 669-672 Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Composition pénale [Rameau] Exécution des peines [Rameau] Négociation de peine Mots-clés : Négociation de peine/Composition pénale/Exécution des peines L'extension du champ de la transaction pénale : une réforme qui suscite des questions in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 669-672 [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Composition pénale [Rameau] Exécution des peines [Rameau] Négociation de peine Mots-clés : Négociation de peine/Composition pénale/Exécution des peines

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L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 / Éric De Formanoir

Public ISBD Titre : L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric De Formanoir, Auteur Catégories : [Rameau] Composition pénale [Rameau] Droit pénal [Rameau] Exécution des peines [Rameau] Médiation pénale [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 [texte imprimé] / Éric De Formanoir, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Composition pénale [Rameau] Droit pénal [Rameau] Exécution des peines [Rameau] Médiation pénale [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines

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art21638	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques