Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 / Michaël Houbben

Public ISBD Titre : Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur Catégories : [Rameau] Simulation (droit civil) Mots-clés : Simulation (droit civil) Réflexions sur la convention de prête-nom et la théorie de la simulation in Journal des Tribunaux. n° 6645 - 30 avril 2016, p. 273-277 [texte imprimé] / Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Simulation (droit civil) Mots-clés : Simulation (droit civil)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art42002	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 / Vincent Deckers

Public ISBD Titre : Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Deckers, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Mots-clés : Usufruit -- Belgique/Droit d'usage -- Belgique/Propriété -- Belgique Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 [texte imprimé] / Vincent Deckers, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Mots-clés : Usufruit -- Belgique/Droit d'usage -- Belgique/Propriété -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art53293	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques