La liberté provisoire pour raisons médicales par le juge de l'application des peines in Journal des Tribunaux. n° 6643 - 16 avril 2016, p. 233-244 / Olivia Nederlandt

Public ISBD Titre : La liberté provisoire pour raisons médicales par le juge de l'application des peines in Journal des Tribunaux. n° 6643 - 16 avril 2016, p. 233-244 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Nederlandt, Auteur ; Pauline Derestiat, Auteur Catégories : [Rameau] Juges de l'application des peines [Rameau] Justice pénale -- Administration [Rameau] Libération conditionnelle [Rameau] Liberté provisoire Mots-clés : Liberté provisoire/Libération conditionnelle/Justice pénale -- Administration/Juges de l'application des peines La liberté provisoire pour raisons médicales par le juge de l'application des peines in Journal des Tribunaux. n° 6643 - 16 avril 2016, p. 233-244 [texte imprimé] / Olivia Nederlandt, Auteur ; Pauline Derestiat, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Juges de l'application des peines [Rameau] Justice pénale -- Administration [Rameau] Libération conditionnelle [Rameau] Liberté provisoire Mots-clés : Liberté provisoire/Libération conditionnelle/Justice pénale -- Administration/Juges de l'application des peines

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