Droit international privé / Jean-Yves Carlier

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur Mention d'édition : A jour au 1er août 2020 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2020 Collection : Les Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177 Importance : 1 vol. (XX-1040 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2394-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur  . -  A jour au 1er août 2020 . - Bruxelles : Larcier, DL 2020 . - 1 vol. (XX-1040 p.) ; 24 cm. - (Les Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177) . ISBN : 978-2-8079-2394-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit international privé Index. décimale : 341.9

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L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis in Journal des Tribunaux. n° 6639 - 12 mars 2016, p. 169-177 / Marc Fallon

Public ISBD Titre : L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis in Journal des Tribunaux. n° 6639 - 12 mars 2016, p. 169-177 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur Catégories : [Rameau] Clause attributive de juridiction Mots-clés : Clause attributive de juridiction L'incidence de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for sur l'article 25 du règlement Bruxelles Ibis in Journal des Tribunaux. n° 6639 - 12 mars 2016, p. 169-177 [texte imprimé] / Marc Fallon, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Clause attributive de juridiction Mots-clés : Clause attributive de juridiction

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Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 / Marc Fallon

Public ISBD Titre : Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Fallon, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur Catégories : [Rameau] Droit commercial [Rameau] Droit européen [Rameau] Faillite Mots-clés : Faillite/Droit commercial/Droit européen Le nouveau droit européen de l'insolvabilité : Le règlement Insolvabilité II, pour une efficcacité accrue des procédures transfrontières à la lumière de l'acquis in Journal des Tribunaux. n° 6700 - 7 octobre 2017, p. 589-605 [texte imprimé] / Marc Fallon, Auteur ; Patrick Wautelet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit commercial [Rameau] Droit européen [Rameau] Faillite Mots-clés : Faillite/Droit commercial/Droit européen

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art49145	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques