L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 / Jean-Sébastien Lenaerts

Public ISBD Titre : L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 19 octobre 2015 [Rameau] Procédure civile -- Belgique Mots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Procédure civile -- Belgique L'examen de la compétence d'attribution selon l'objet de la demande et l'article 1070 du Code judiciaire : faut-il abroger cette disposition surannée ? in Journal des Tribunaux. n°6627 - 12 décembre 2015, p. 853-859 [texte imprimé] / Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Loi du 19 octobre 2015 [Rameau] Procédure civile -- Belgique Mots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Procédure civile -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art39704	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V" in Journal des Tribunaux. n° 6702 - 21 octobre 2017, p. 633-641 / Jean-François Van Drooghenbroeck

Public ISBD Titre : Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V" in Journal des Tribunaux. n° 6702 - 21 octobre 2017, p. 633-641 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique [Rameau] Procédure civile Mots-clés : Procédure civile/Droit -- Réforme/Procédure (droit) -- Belgique Traits essentiels des réformes de procédure civile "pots-pourris IV et V" in Journal des Tribunaux. n° 6702 - 21 octobre 2017, p. 633-641 [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique [Rameau] Procédure civile Mots-clés : Procédure civile/Droit -- Réforme/Procédure (droit) -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art49316	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques