La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice in Journal des Tribunaux. n°6624 - 21 novembre 2015, p. 785-805 / Georges de Laval

Public ISBD Titre : La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice in Journal des Tribunaux. n°6624 - 21 novembre 2015, p. 785-805 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Laval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Loi du 19 octobre 2015 [Rameau] Procédure civile -- Belgique Mots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Droit civil -- Belgique/Procédure civile -- Belgique La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice in Journal des Tribunaux. n°6624 - 21 novembre 2015, p. 785-805 [texte imprimé] / Georges de Laval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Frédéric Georges, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Loi du 19 octobre 2015 [Rameau] Procédure civile -- Belgique Mots-clés : Loi du 19 octobre 2015/Droit civil -- Belgique/Procédure civile -- Belgique

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