Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (première partie) in Journal des Tribunaux. n° 6693 - 17 juin 2017, p. 433-445 / Chronique...

Public ISBD Titre : Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (première partie) in Journal des Tribunaux. n° 6693 - 17 juin 2017, p. 433-445 Type de document : texte imprimé Auteurs : Chronique..., Auteur Catégories : [Rameau] Banques -- Droit [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) [Rameau] Famille -- Droit [Rameau] Finances publiques -- Droit [Rameau] Obligations (droit) [Rameau] Patrimoine [Rameau] Personnes (droit) [Rameau] Personnes publiques Mots-clés : Personnes (droit)/Famille -- Droit/Patrimoine/Personnes publiques/Obligations (droit)/Banques -- Droit/Finances publiques -- Droit/Entreprises en difficulté (droit)/Concurrence -- Droit Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2016) (première partie) in Journal des Tribunaux. n° 6693 - 17 juin 2017, p. 433-445 [texte imprimé] / Chronique..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Banques -- Droit [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) [Rameau] Famille -- Droit [Rameau] Finances publiques -- Droit [Rameau] Obligations (droit) [Rameau] Patrimoine [Rameau] Personnes (droit) [Rameau] Personnes publiques Mots-clés : Personnes (droit)/Famille -- Droit/Patrimoine/Personnes publiques/Obligations (droit)/Banques -- Droit/Finances publiques -- Droit/Entreprises en difficulté (droit)/Concurrence -- Droit

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Le Code de droit économique : une symphonie inachevée ? in Journal des Tribunaux. n°6581-6582 - 15 et 22 novembre 2014, p. 705-750 / Code...

Public ISBD Titre : Le Code de droit économique : une symphonie inachevée ? in Journal des Tribunaux. n°6581-6582 - 15 et 22 novembre 2014, p. 705-750 Type de document : texte imprimé Auteurs : Code..., Auteur Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection [Rameau] Droit économique et commercial [Rameau] Propriété intellectuelle Mots-clés : Droit économique et commercial/Concurrence -- Droit/Propriété intellectuelle/Consommateurs -- Protection Le Code de droit économique : une symphonie inachevée ? in Journal des Tribunaux. n°6581-6582 - 15 et 22 novembre 2014, p. 705-750 [texte imprimé] / Code..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection [Rameau] Droit économique et commercial [Rameau] Propriété intellectuelle Mots-clés : Droit économique et commercial/Concurrence -- Droit/Propriété intellectuelle/Consommateurs -- Protection

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L'emprise du droit de la concurrence devient plus forte in Forward. 1 - janvier2011, p. 28-38 / Emprise...

Public ISBD Titre : L'emprise du droit de la concurrence devient plus forte in Forward. 1 - janvier2011, p. 28-38 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emprise..., Auteur Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Dossier [Rameau] Droit commercial Mots-clés : Concurrence -- droit/Commerce -- Réglementation/Droit commercial/Dossier L'emprise du droit de la concurrence devient plus forte in Forward. 1 - janvier2011, p. 28-38 [texte imprimé] / Emprise..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Dossier [Rameau] Droit commercial Mots-clés : Concurrence -- droit/Commerce -- Réglementation/Droit commercial/Dossier

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La jurisprudence Akzo : ou la complémentalité du juriste d'entreprise et de l'avocat dans la protection des droits de la défense de l'entreprise in Journal des Tribunaux. 6426 - 19 février 2011, p. 137-140 / Frédéric Puel

Public ISBD Titre : La jurisprudence Akzo : ou la complémentalité du juriste d'entreprise et de l'avocat dans la protection des droits de la défense de l'entreprise in Journal des Tribunaux. 6426 - 19 février 2011, p. 137-140 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Puel, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Droit commercial [Rameau] Transfert de technologie -- Droit Mots-clés : Concurrence -- Droit/Droit commercial/Transfert de technologie -- Droit La jurisprudence Akzo : ou la complémentalité du juriste d'entreprise et de l'avocat dans la protection des droits de la défense de l'entreprise in Journal des Tribunaux. 6426 - 19 février 2011, p. 137-140 [texte imprimé] / Frédéric Puel, Auteur ; Thierry Bontinck, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Droit commercial [Rameau] Transfert de technologie -- Droit Mots-clés : Concurrence -- Droit/Droit commercial/Transfert de technologie -- Droit

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La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 / Hervé Jacquemin

Public ISBD Titre : La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur/Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Concurrence -- Droit/Commerce -- Règlementation La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur/Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Concurrence -- Droit/Commerce -- Règlementation

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